CONDITONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET TORRENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, d’achat et de livraison des produits Torrente et, d'autre part, de définir les droits et obligations du consommateur et de France Luxe (le consommateur et France Luxe étant ci-après collectivement désignés les "Parties" ou individuellement la "Partie"), dans le cadre de l'achat en ligne des produits Torrente par le consommateur (ci-après désigné l’"Acheteur"), pour des besoins non professionnels. Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par EQUINOX sur son site Internet www.torrente.fr (ci-après désigné le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site d’EQUINOX emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site d’EQUINOX sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de sa commande.

EQUINOX peut à tout moment modifier ou mettre à jour les Conditions Générales de Vente sous réserve d’en informer tout Acheteur éventuel préalablement à la validation de toute commande.

Les Conditions Générales de Vente, dont l’Acheteur peut à tout moment prendre connaissance sur le Site en cliquant sur la rubrique "Service Clients" du Site, viennent compléter les conditions d'utilisation du Site, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

2. COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE

2.1 Modalités

Préalablement à sa commande, l'Acheteur reconnait que :

• l'achat de produits sur le Site d’EQUINOX est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

EQUINOX vend ses produits par le biais du Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande anormale, frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par EQUINOX comme nulle et non avenue. Toute revente ou distribution des produits Torrente achetés sur le Site est formellement interdite. EQUINOX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure.

2.2 Tarifs

Les prix de vente des produits sur le Site, indiqués en euros, sont ceux affichés sur le Site et figurant sur le récapitulatif de commande au moment de l'enregistrement de celle-ci par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EQUINOX à tout moment.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EQUINOX sur le Site.

Les prix de vente ne comprennent pas la participation forfaitaire aux coûts d'expédition, facturée en supplément du prix des produits achetés. La participation forfaitaire aux coûts d'expédition sera indiquée avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

2.3 Caractéristiques des produits

Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de ces caractéristiques préalablement à sa confirmation de commande.

EQUINOX est susceptible de modifier la composition, les caractéristiques ou l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site à tout moment.

Les produits commandés par l'Acheteur sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande. EQUINOX se réserve le droit de modifier les produits en ligne sur le Site, les présentations ou les emballages des produits, ce sans préavis.

EQUINOX ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits vendus sur le Site, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements de l’Acheteur.

Les offres présentées par EQUINOX sont valables dans la limite des stocks disponibles. EQUINOX n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produits. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. Il lui sera alors proposé, soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement si le compte bancaire de l’Acheteur a été débité.

En cas de questions sur les produits mis en vente sur le Site, l’Acheteur peut prendre contact avec le service clients d’ EQUINOX en cliquant sur l'icône "Service clients" du Site.

2.4 Commande

L'Acheteur, avant validation définitive de sa commande, a la possibilité de vérifier le récapitulatif de celle-ci et de la modifier.

Le récapitulatif de commande indique, outre les références des produits commandés, leur quantité, leur prix unitaire, le prix global, et les frais d’expédition, les coordonnées indiquées par l’Acheteur, l’adresse de livraison souhaitée et les informations relatives au paiement.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", la commande est définitive et ne peut être modifiée. L’Acheteur devra bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par EQUINOX par courriel.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande à l'Acheteur par EQUINOX et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous.

En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, EQUINOX en informe l'Acheteur par tout moyen et peut annuler la commande ou indiquer à l'Acheteur une date prévisible de disponibilité.

L'Acheteur a le choix soit d'annuler sa commande contre remboursement intégral, soit d'accepter la nouvelle date de disponibilité proposée.

EQUINOX recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par France Luxe sur un document support papier ou informatique.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du Décret n° 2005-137 du 16 février 2005), lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant une durée de dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien.

3. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées par l'Acheteur ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande sur le Site, l'Acheteur doit disposer d’une carte bancaire, seul moyen de règlement accepté.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

L'Acheteur garantit à EQUINOX qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

EQUINOX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Des intérêts de droit, calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix (10) jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

EQUINOX utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Mollie. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, ce système utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au 01 53455454 du Lundi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h30 à 18h.
 

4. LIVRAISON ET RECEPTION

4.1 Zone de livraison

Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays suivants:

Allemagne,

Autriche,

Belgique,

Canada,

Chine,

Espagne,

Finlande,

France,

Grèce,

Italie,

Japon,

Luxembourg,

Pays-bas,

Pologne,

Portugal,

République Tchèque,

Royaume-Uni,

Suède,

Suisse,

Danemark,

Hong-Kong,

Norvège,

Australie,

Singapour,

Irlande,

Israël,

Roumanie,

Slovaquie,

Algérie,

Andorre,

Bélarus,

Botswana,

Chypre,

Estonie,

Guadeloupe,

Islande,

Lettonie,

Liechtenstein,

Lituanie,

Malte,

Hongrie,

Monaco,

Île de la Réunion,

Slovénie,

Tunisie,

Turquie,

Ukraine,

Bulgarie,

Guyane Française,

Polynésie Française,

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons en particulier de sécurité, France Luxe ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse cedex est fournie.

4.2 Conditions de livraison

Les produits commandés et payés par l'Acheteur dans les conditions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site.

Les produits sont livrés aux risques et périls de l’Acheteur ou du destinataire des produits commandés.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites au présent article 4, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit vérifier l’état apparent du colis et des produits dès la livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. A l’expiration de ce délai aucune réclamation quant à l’état du colis et/ou de son contenu ne sera recevable à l’égard du transporteur ou d’EQUINOX.

En tout état de cause l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit, dans ce même délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande, pour les réclamations relatives à l’état et/ou au contenu du colis, et dans les sept (7) jours francs à compter de la livraison pour toutes réclamations relatives à la conformité de la livraison avec la commande, signaler le problème rencontré à EQUINOX en cliquant sur la rubrique "Service Clients" du Site, ou par un courriel détaillé.

Au cours du processus de commande, il est indiqué à l’Acheteur les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Pour toute commande confirmée sur le Site, la préparation de la commande aura lieu dans un délai environ de 1- 48 heures à compter du moment où la commande est devenue définitive au sens de l’article 2.4 ci-dessus, dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 2.4 ci-dessus, prend environ 5-7 jours  (hors jours féries et weekend ) pour l’Europe, 7-10 jours ( hors jours fériés et weekend)environ pour les zones hors Europe.

En cas de dépassement de ces délais excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure ou à une cause extérieure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par écrit adressé aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site d’EQUINOX.

La réception sans réserve par l’Acheteur des Produits commandés après expiration du délai de livraison vaut acceptation de la livraison et renonciation à contester le retard.

4.3 Frais d’expédition

La participation aux coûts d’expédition est gratuite pour la France Métropolitaine et l'Europe.

La réglementation internationale des transports aériens n’autorisant pas l’expédition des produits alcoolisés par avion, la livraison des colis contenant des produits de parfumerie à base d’alcool est assurée exclusivement par voie postale.

Lors de la récapitulation de la commande et avant validation par l’Acheteur, la participation forfaitaire aux coûts d’expédition est indiquée. Ce montant sera dû par l’Acheteur en sus du prix des produits achetés.

5. GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus par EQUINOX sur son Site sont garantis contre tout vice de fabrication conformément aux garanties légales en vigueur, à compter de leur date de livraison. Les produits vendus sur le Site sont en particulier soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code civil.

En cas de défectuosité du produit, il est procédé sa réparation ou à son remplacement sans frais pour l’Acheteur.

L’Acheteur s’oblige à lire toutes les notices d’utilisation des produits achetés sur le Site et à s’y conformer.

Tout usage des produits achetés non conforme aux notices éditées par EQUINOX ne saurait engager la responsabilité d’EQUINOX .

Si certains produits font l’objet de garanties spécifiques, celles-ci sont annexées au produit et décrivent les conditions et délais de leur mise en oeuvre. L’Acheteur s’oblige à en prendre connaissance dès la livraison et à retourner à  EQUINOX tout coupon de garantie qui serait joint. La garantie contractuelle ne court alors que sous réserve de la réception par EQUINOX du coupon de garantie.

6. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande par lui-même ou par le destinataire, pour retourner sans motif et à ses frais tout ou partie de sa commande et obtenir le remboursement correspondant au montant de sa commande annulée.

Les produits doivent impérativement être retournés à EQUINOX selon la procédure décrite à l'Article 7 ci-dessous.

7. RETOUR DES PRODUITS

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à EQUINOX dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à EQUINOX dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

L’Acheteur doit notifier à EQUINOX sa volonté de retourner tout ou partie des produits livrés avant l’expiration du délai de sept (7) jours francs visé à l’article 6 ci-dessus, par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique "Nous contacter" figurant sur le Site d’EQUINOX, et retourner les produits à EQUINOX dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de livraison.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 4.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
• Retourner un double de la facture. Les retours sans copie de la facture ne sont pas acceptés.
• Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
  EQUINOX 
  A l'attention du Service clients Torrente e-boutique
  7, Rue de la paix
  75002 Paris
  France

EQUINOX n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur

8. RESERVE DE PROPRIETE

 EQUINOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à EQUINOX le(s) produit(s) reçu(s), ce à première demande.

9. RESPONSABILITE

EQUINOX ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects, incidents, spéciaux ou accessoires, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

De même, la responsabilité d’ EQUINOX au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

10. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de produits réalisées en application des Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les Conditions Générales de Vente.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EQUINOX et l'Acheteur fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties avant toute saisine des juridictions compétentes.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français ont compétence exclusive ce que l’Acheteur reconnait accepter expressément.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées par EQUINOX lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EQUINOX et ses prestataires éventuels, et pourront être utilisées par EQUINOX et/ou toute société du groupe auquel elle appartient, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par EQUINOX, les sociétés de son groupe, et/ou par ses partenaires commerciaux.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par EQUINOX  , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès d’EQUINOX  par courrier adressé au service clients d’EQUINOX , aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive d’EQUINOX .

Il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "TORRENTE", la marque figurative, toutes les autres marques ou logos liés à Torrente, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "torrente.fr", sont et demeureront la propriété exclusive d’EQUINOX . Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable d’EQUINOX ,pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. 

14. IDENTITE DU VENDEUR

Nom : EQUINOX 
Adresse : 7, Rue de la paix 
Ville : Paris (75002)
Pays : France
N° immatriculation : R.C.S. Paris 352914477
N° de téléphone : 33 (0) 1 53455454(coût d’un appel local sous réserve de surcoût lié à l’opérateur)