MENTIONS LEGALES

Identification de la société éditeur et administrateur du site Internet : FRANCE LUXE
Capital social : 40.000 euros
Siège Social : 7 Place Vendôme, 75001 Paris
N° R.C.S. : 484 756 069
Téléphone : 33 (0) 1 42 56 30 01
Code NAF : 4771Z

Graphisme : Studio TORRENTE
Siège Social : 7 Place Vendôme, 75001 Paris
N° R.C.S. : 484 756 069

Hébergement : OVH , SAS
Capital social : 10 059 500 €
Siège Social : 140, quai de Sartel 59100 Roubaix
N° R.C.S. : ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419 00011



1. OBJET DU SITE INTERNET

Le site Internet www.torrente.fr (ci-après désigné le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente la gamme de produits de la marque "TORRENTE" commercialisés par la société France Luxe à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.

L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site. L'utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d'utilisation décrites ci-après (ci-après désignées les "Conditions Générales d'Utilisation"). Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque l'utilisateur utilise le Site, il est engagé par les Conditions Générales d'Utilisation.

France Luxe peut à tout moment mettre à jours ses Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser le Site après d'éventuelles modifications ou mises à jour, l'utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur peut à tout moment prendre connaissance de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien "service clients" du Site.


2. INFORMATIONS NOMINATIVES

L'utilisateur de ce Site est informé que les informations collectées le concernant (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, numéro de carte bancaire ou de carte de crédit aux fins de paiement et de traitement de la commande) sont à l'usage de la société France Luxe, pour les seuls besoins du traitement de sa commande formulée en ligne, et font l'objet d'un traitement par France Luxe aux fins de gestion administrative et commerciale.

France Luxe peut également communiquer les informations ainsi fournies sur le Site à des tiers qui fournissent des services sur ou au Site.

Ainsi, pour vérifier les informations des utilisateurs, authentifier les paiements et traiter les commandes, France Luxe peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières ou autres fournies.

France Luxe peut également communiquer les informations fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter la législation en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique ou judiciaire.

France Luxe ne contrôlant pas la gestion des informations nominatives par les tiers auxquels elle transmet les informations sur les utilisateurs du Site, les Conditions Générales d'Utilisation ne couvrent pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

Les informations fournies sur le Site sont stockées sur le serveur de France Luxe en France pendant une durée de dix (10) ans.

Toutefois, le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit, conservé afin de faciliter le remboursement par France Luxe en cas d'exercice du droit de rétraction, est supprimé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit commandé.

France Luxe a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles des utilisateurs fournies contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières fournies sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par France Luxe. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Aucune transmission de données sur Internet n'est toutefois sécurisée à 100 % et toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations de la manière décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées qui la concerne.

Pour exercer ce droit, il convient de s'adresser au service clients par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@torrente.fr.

La société France Luxe pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données de l'utilisateur.

France Luxe donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles d'intéresser l'utilisateur, dont notamment des informations relatives aux produits Torrente et des informations relatives aux nouveaux produits proposés sur le Site. L'utilisateur peut choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le service clients par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@torrente.fr.


3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de France Luxe.

Il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "TORRENTE", la marque figurative, toutes les autres marques ou logos liés à Torrente, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "torrente.fr", sont et demeureront la propriété exclusive de France Luxe. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de France Luxe, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.

Toute violation des paragraphes précités est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les images présentes sur le Site sont soumises à un copyright.


4. LIENS HYPERTEXTES VERS D'AUTRES SITES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société France Luxe qui pourra être révoquée à tout moment. Ne pouvant contrôler le contenu de ces sites liés, France Luxe décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site ou des relations pouvant se créer entre l'internaute et ces sites liés.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par France Luxe. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.


5. COOKIES (TEMOINS DE CONNEXION)

France Luxe se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexion (cookies), ou systèmes similaires, à des fins de reconnaissance, notamment de l'adresse IP et de recueil des habitudes de navigation (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que France Luxe pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs et qui lui permettront d'améliorer l'ergonomie du Site à terme. Un cookie n'a pas pour vocation de recueillir des informations personnelles et ne nous permet pas de vous identifier.

Ces cookies, dont la finalité est de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à l'occasion de ses visites sur le Site, resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq (5) ans, à moins que l'internaute ne les supprime.

Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant, en fonction de son navigateur, sur le bouton "supprimer les cookies" dans les options Internet, onglet confidentialité, ou toute autre fonction similaire, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée.

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante http://www.cnil.fr.


6. RESPONSABILITE DE FRANCE LUXE

Les informations fournies sur le Site le sont en l'état de leur mise à jour. Dans les conditions autorisées par la loi, la société France Luxe n'encourt donc aucune responsabilité, pour tous dommages directs ou indirects (telles que pertes de profits, perte d'image, perte d'opportunité, etc…), et résultant :

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Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société France Luxe pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou toute autre contrainte technique. En tout état de cause, la société France Luxe ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. L'utilisateur du Site reconnaît connaître les caractéristiques et limites de l'Internet et plus particulièrement les risques liés à la sécurité des communications. 


7. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.